D\u00e9finition d’une licence<\/b>
\nAccordez une licence sur les \u0153uvres dont vous d\u00e9tenez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (art, design, concept ou jeux interactifs \u00e9lectroniques) pour fins de reproduction sur un produit manufactur\u00e9 et recevez un pourcentage ou une redevance sur le prix de gros.
\nTous les concepteurs de logiciels et de jeux vid\u00e9o, les auteurs, les musiciens et les acteurs travaillent en percevant une avance sur leurs redevances. Ils accordent une licence sur leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aux manufacturiers, \u00e9diteurs, studios de cin\u00e9ma, etc., qui leur versent une \u00ab avance sur redevance \u00bb, \u00e0 d\u00e9duire des redevances qui leur seront vers\u00e9es une fois que le produit commence \u00e0 se vendre.<\/p>\n
Fabricant<\/b>
\nLe fabricant avance l’argent n\u00e9cessaire pour la fabrication d’une quantit\u00e9 en inventaire, l’emballage, la publicit\u00e9, la promotion, et l’assurance. Il est responsable de la qualit\u00e9 du produit, de r\u00e9pondre \u00e0 la demande dans les d\u00e9lais et de cr\u00e9er des relations d’affaires avec les d\u00e9taillants ou les distributeurs, appel\u00e9es \u00ab accords de vente \u00bb. Un accord de vente d\u00e9finit qui assume la responsabilit\u00e9 d’un produit qu n’est pas mis en march\u00e9, et \u00e9tablit la solvabilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du fabricant.
\nUn fabricant peut accepter des bons de commande jusqu’\u00e0 une ann\u00e9e avant la livraison mais n’envoie pas de facture au d\u00e9taillant avant d’avoir exp\u00e9di\u00e9 le produit; et l’artiste est g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9 30 jours apr\u00e8s la facturation ou la livraison, selon la premi\u00e8re des deux \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n
Distributeur (grossiste)<\/b>
\nPeut \u00eatre une compagnie qui entrepose le produit ou simplement un courtier qui vend le produit en ajoutant son pourcentage sur le prix de gros.<\/p>\n
D\u00e9taillant<\/b>
\nPeut agir comme distributeur et promoteur (catalogues, sites web), et ainsi, demander une escompte sur le prix de gros. Il peut \u00e9galement avoir son propre syst\u00e8me de distribution, avec entrep\u00f4ts, et demander aussi une escompte sur le prix de gros. Il peut tenir certains produits qu’un manufacturier lui fabriquera sous contrat (p. ex., les calendriers Barnes & Nobles).<\/p>\n
Artiste ou conc\u00e9dant de licence<\/b> Une excellente r\u00e9f\u00e9rence : Accorder une licence sur un produit manufactur\u00e9 D\u00e9finition d’une licence Accordez une licence sur les \u0153uvres dont vous d\u00e9tenez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (art, design, concept ou jeux interactifs \u00e9lectroniques) pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0},"yoast_head":"\n
\nPeut passer un contrat de licence avec tous ces derniers, selon les particularit\u00e9s de l’entreprise et s’attendre \u00e0 obtenir une escompte de 2 % \u00e0 15 % sur le prix de gros. Lorsque vous cr\u00e9ez une \u0153uvre pour la vendre au consommateur, vous \u00eates fabricant, distributeur et d\u00e9taillant.<\/p>\nPrincipales dispositions d’une entente sur les redevances.<\/strong><\/h3>\n
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Recommandations<\/b><\/h3>\n
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Ressources<\/b><\/h3>\n
\nLicensing Art & Design by Caryn R. Leland<\/b>
\nAllworth Press, 1-800-491-2808, www.allworth.com)
\nwww.licensing.org
\n<\/a>Il y a un lien en haut \u00e0 gauche de la page d’accueil intitul\u00e9 \u00ab Licence 101 \u00bb qui constitue une tr\u00e8s bonne introduction.
\nPour enregistrer votre droit d’auteur au Canada :<\/b>
\nOffice de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada
\nwww.strategis.ic.gc.ca<\/a>
\nPour enregistrer votre droit d’auteur au \u00c9tats-Unis :<\/b>
\nThe Library of Congress Copyright Office
\nwww.copyright.gov<\/a>
\nO\u00f9 trouver des fabricants :<\/b>
\nVous pouvez rechercher par nom, par cat\u00e9gorie de produit ou par marque, parmi les 165 000 fabricants canadiens et am\u00e9ricains en ligne \u00e0 www.thomasregister.com<\/a>.
\nCe service gratuit vous permet de consulter des catalogues en ligne ou d’acheter des listes de publipostage par poste\/courriel. Pour les manufacturiers de partout au monde, consultez www.tgrnet.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"