Loi sur le droit d’auteur,
une ressource additionnelle

Le 7 novembre 2012 fut une journée importante pour les créateurs professionnels de l’image au Canada. Ce jour-là, le projet de loi C-11 a été adopté et a eu pour effet de finalement reconnaître que les photographes professionnels indépendants sont les titulaires du droit d’auteur sur les images qu’ils produisent dans le cadre de leur travail.

Les photographes canadiens sont maintenant les premiers titulaires par défaut des droits d’auteur sur leurs images comme le sont les illustrateurs, les musiciens, les peintres et les écrivains. Cela vaut tant pour les photographies commandées et payées par un client, que pour les photographies prises hors d’un contexte commercial.

Après une longue lutte pour changer la Loi sur le droit d’auteur au profit des artistes canadiens, et maintenant que des changements ont été apportés, la CAPIC voudrait demander aux professionnels de l’industrie de prêter leur voix à une nouvelle cause : passe le mot. La CAPIC a créé ces vidéos à titre de ressources pour permettre aux professionnels de l’industrie (et à toute autre personne qui l’appuie) de sensibiliser le public, les clients et les autres créateurs aux changements qui ont été apportés à la Loi sur le droit d’auteur. Nous vous encourageons à partager les leçons tirées de ce que vous avez appris.